Loi Grenelle 1

Loi Grenelle 1

Grenelle de l'environnement - Borlo Grenelle de l'environnement - Borlo

21 Oct 2008 // Après quinze jours de débats, le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » a été voté en première lecture par 526 voix contre 4, mardi 21 octobre à l'Assemblée nationale.

"Aujourd'hui, on peut dire que la magie du Grenelle continue à opérer", s'est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, qui a qualifié ce vote d' "historique".

Ce texte fixe des objectifs qui au cours des prochains mois auront des déclinaisons concrètes. Ce sera l'objet d'un second texte qui sera présenté par Jean-Louis Borloo d'ici la fin 2008 voire début 2009. Les associations de défense de l'environnement estiment que l'épreuve de vérité du Grenelle sera ce second texte.

La loi Grenelle est importante car elle fixe la feuille de route souhaitée par Nicolas Sarkozy au terme d’un processus de consultations inédit. Elle annonce d’importants changements qui vont modifier notre façon de produire et de consommer. Bien sûr, la lutte contre le réchauffement climatique est réaffirmée comme la priorité, mais le souci d'enrayer l'érosion de la biodiversité et de réduire l'impact des pollutions sur la santé humaine occupe aussi une place importante.

Voici ce qui devrait changer dans certains domaines.

>> Alimentation : développer le bio.

Les surfaces agricoles qui sont consacrées à ces produits ne représentent que 2 % des espaces cultivés. Elles devront être portées à 20 % d'ici à 2020 avec un objectif intermédiaire de 6 % en 2012. La création d'une certification pour l'agriculture à haute valeur environnementale (HVE) est entérinée.

>> Energie : économie et renouvelable.

Les députés sont allés plus loin que le texte initial prévoyant que la France devait parvenir à 20 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d’électricité d'ici à 2020, en votant un objectif de 23 % à l’unanimité. Chaque région a un an pour fixer ses grands axes de développement. A partir de 2012, les nouvelles constructions devront respecter les normes « basse consommation d'énergie », soit 50 KW/h par mètre carré et par an.

>> Consommation :
Le principe du bonus-malus sera étendu à d’autres produits de consommation.

>> Transports : de grands travaux en perspective.
Deux mille kilomètres de ligne TGV sont programmés d'ici à 2020 ainsi que d'autres chantiers destinés à promouvoir les modes de "transports doux". De plus, les députés ont adopté le principe d'une éco-redevance à partir de 2011 sur les poids lourds empruntant le réseau national.

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